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Droit de l’investissement

Nous conseillons nos clients dès le lancement de leur projet en apportant toutes les informations pertinentes sur l’environnement de l’investissement en Tunisie, ainsi que sur la réglementation applicable aux investisseurs, y compris les investisseurs étrangers.

Droit des sociétés et Fusions & acquisitions

Nous assistons nos clients dans l’immatriculation de nouvelles entités, ainsi que pour le secrétariat juridique de l’entreprise. Nous conseillons également nos clients en matière de restructuration d’entreprises et de procédures collectives. Dans le cadre de projets de fusions et acquisitions, nous apportons également notre assistance en matière d’audits et de due diligences et nous conseillons nos clients sur les meilleures structures à envisager.

Droit bancaire et financier

Nous conseillons nos clients sur des problématiques de réglementation bancaire et financière, y compris en matière de réglementation de changes.

Propriété intellectuelle

Nous apportions notre assistance en matière de protection de marques en Tunisie et à l’étranger, et nous représentons nos clients dans les contentieux de marques dans le but de faire cesser les contrefaçons.
Nous apportons également notre assistance dans la rédaction de contrats de licences et de transferts de marques.

Droit maritime

Nous assistons nos clients dans l’exécution de contrats maritimes en Tunisie en relation avec des sinitres affectant leurs navires ou leurs marchandises.

Marchés publics

Nous assistons nos clients avant la soumission à un appel d’offres ainsi que durant la phase d’exécution du contrat public.

Contentieux des affaires et résolution des conflits

Lorsque c’est nécessaire, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions tunisiennes ainsi que pour la mise en œuvre de moyens alternatifs de résolution des conflits, y compris l’arbitrage.

Droit du travail

Nous apportions nos conseils dans tous les aspects du droit du travail. Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats de travail, ainsi que dans les négociations sociales, y compris avec les syndicats. Nous prenons également en charge les dossiers administratifs tels que l’obtention de permis de travail pour les travailleurs étrangers.

Réglementation

Nous assistons nos clients dans le dépôt et le traitement des dossiers de licences administratives dans des secteurs spécifiques.

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